Conditions générales de vente

[MODÈLE À COMPLÉTER ET À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE AVANT MISE EN LIGNE] — les champs entre crochets doivent être remplis avec les données réelles de la société. Des CGV incomplètes ou inexactes engagent la responsabilité du vendeur.

Article 1 — Identification du vendeur

[DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT], siège social [ADRESSE COMPLÈTE], numéro d'entreprise BCE [NUMÉRO], numéro de TVA [TVA], adresse électronique [E-MAIL], téléphone [TÉLÉPHONE].

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur ce site par un consommateur au sens du Code de droit économique belge. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les données techniques (température de déclenchement, densité d'extinction, durée de vie, conformité normative) sont celles déclarées par le fabricant. Le certificat de conformité est communiqué sur simple demande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est ferme dès validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés en pied de page. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent jamais en clair par le site.

Article 6 — Livraison

Les délais et frais figurent sur la page Livraison. En cas de retard, le consommateur peut fixer un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les modalités figurent sur la page Droit de rétractation.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge et européen, indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Utilisation du produit

L'extincteur automatique est un dispositif de sécurité complémentaire. Il ne dispense ni du détecteur de fumée obligatoire, ni de la mise en conformité de l'installation électrique, ni des obligations d'assurance. L'installation doit être réalisée hors tension et conformément à la notice.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [E-MAIL]. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou à [ORGANISME DE MÉDIATION À DÉSIGNER].

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux de [ARRONDISSEMENT], sans préjudice des règles protectrices du consommateur.